Envoyer à l’étranger des colis, les documents à fournir

L’envoi express de colis à l’international nécessite des documents à fournir pour éviter tout retard ou refus lors des contrôles au service des douanes. Pour valider les formalités douanières lorsque l’on doit expédier des articles à l’étranger, l’envoyeur doit joindre un certain nombre de pièces dont certains informent la destination et décrivent la nature de la marchandise.

Liste des documents douaniers à fournir, quel que soit le lieu de départ du colis

Les formalités douanières doivent être complètes si l’on souhaite envoyer un paquet-poste à l’étranger. Parmi ces documents indispensables, figurent :

  • La déclaration en douane CN23.
  • 2 exemplaires de la facture commerciale pour des envois commerciaux.
  • 2 exemplaires de la facture pro forma pour une expédition non commerciale.

Selon la valeur de l’article, on doit fournir 1 Document Administratif Unique (DAU) pour les envois dont le montant dépasse 8000 € et établir une déclaration d’origine pour les marchandises inférieures à 8000 €.

La déclaration en douane CN23

Ce document contient des informations sur la quantité et la description du contenu de l’envoi. Cette déclaration détaille le contenu de l’expédition article par article. La preuve renseigne le poids net et la valeur de chaque produit. Le document indique aussi la nature de l’envoi, la valeur et le poids de l’ensemble du colis.

L’expéditeur doit dater et signer sa déclaration douanière. Précisons que le numéro tarifaire et l’origine de la marchandise expédiée sont des renseignements indispensables pour les envois commerciaux. La déclaration en douane CN23 est intégrée à la liasse de transport.

La déclaration d’origine

L’avantage avec la déclaration d’origine est qu’elle permet de réduire ou d’exonérer le montant des droits de douane dans le pays de destination. Ce privilège est accordé en envoyant des articles à certains endroits. Pour profiter de ce bon plan, l’expéditeur doit prouver que le produit provient d’un pays de l’Union Européenne.

La preuve est fournie lors de l’expédition. L’exportateur pourra apporter différentes catégories de déclarations d’origine dont :

  • Une déclaration d’origine sur facture ou DOF qui est valable sur la majorité des pays. Cette information peut être établie sur la facture.
  • EUR1 est un document à établir pour la plupart des pays en remplacement de la DOF quand le montant du colis est supérieur à 6000 €.
  • EUR2 est autorisé exclusivement pour l’Algérie et la Syrie.
  • ATR est un document douanier valable pour certains types d’articles à destination de la Turquie.

Rappelons que certaines catégories de produits comme l’alcool, végétaux et parfums nécessitent un certificat d’exportation pour pouvoir être expédiées à l’étranger.

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