Les taxes et droits de douane sur nos colis

Pour envoyer des colis à travers le monde, les expéditeurs doivent s’affranchir des taxes et droits de douane. Avant d’expédier un paquet-poste, il est important de comprendre les répercussions des frets maritimes relatifs à la marchandise. Le droit de douane est une taxation concernant principalement l’envoi en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Déterminer les droits et taxes appliqués sur les colis

Les frais d’expédition se calculent en fonction du contenu de l’article et du pays de destination. La plupart des envois vers l’internationale sont assujettis aux droits et taxes dont le montant varie selon le lieu d’importation. Ces charges permettent de générer des revenus et de protéger l’industrie locale. On peut évaluer le montant des droits et taxes d’un envoi en prenant compte de plusieurs facteurs dont :

  • Valeur du produit
  • Pays de fabrication
  • Accords commerciaux
  • Code de système harmonisé (SH)
  • L’utilisation de produits

Les douaniers évaluent les droits et taxes en prenant compte des informations fournies sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale du produit importé ainsi que d’autres documents. De nombreux pays calculent les droits et taxes en appliquant la méthode CIF (coût, assurance et fret).

Exemples de taux de droits de douane pratiqués dans l’Union européenne selon la marchandise

Le droit de douane qui s’applique à l’importation de marchandises dans l’Union européenne dépend de la nature du produit :

  • Bijouterie fantaisie : 4 %
  • Bijoux en or et en argent  : 2,5 à 4 %
  • Chaussures : 8 à 17 %
  • Montres : 4,5 %
  • Vélo : 15 %
  • Décoration et articles en plastique : 6,5 %

Les formalités douanières et administratives pour les envois postaux

Il existe différents formulaires à remplir pour effectuer l’envoi d’article en France vers les pays en dehors de l’UE ou vers les départements d’outre-mer. Lors de l’envoi, l’expéditeur doit compléter un des formulaires postaux indispensables au dédouanement du produit. Le choix du bon formulaire varie selon la nature de l’expédition et de sa valeur :

  • Étiquette verte CN22 pour les petits envois inférieurs ou égaux à 380 €.
  • Déclaration en douane CN23 nécessaire pour les envois postaux d’une valeur comprise entre 380 et 8 000 €.
  • Les envois de colis supérieurs à 8000 € nécessitent le remplissage du formulaire CN 23 ainsi que la déclaration en douane établie déposée à La Poste.

Notons que plusieurs pays comme le Royaume-Uni, Canada, Inde autorisent l’entrée de cadeaux en franchise de droits et taxes à condition que la valeur de l’article ne dépasse pas un certain plafond.

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