Lors des fêtes de fin d’année, des départs à la retraite, ou encore des dates anniversaire, le CSE (comité sociale économique) peut offrir aux salariés des récompenses, comme par exemple des chèques cadeaux ou des paniers garnis. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées, que ce soit pour une commande de colis gourmand ou d’un lot de cartes cadeaux.
Le CSE et son utilité pour l’entreprise
Depuis l’année 2017, le comité social et économique (CSE) est l’organe de référence qui représente le personnel dans chaque entreprise comptant au moins 11 salariés. Il regroupe le comité d’entreprise et les anciens délégués du personnel, et a pour principale mission de veiller à l’entente cordiale entre l’employeur et ses salariés. De plus, le comité social et économique dispose d’un budget qu’il peut utiliser pour financer un certain nombre d’activités sociales et culturelles pour les salariés. C’est une subvention de l’employeur qui alimente ce budget, dont le montant total est fixé par la loi ou par un accord d’entreprise.
Les subventions CSE
Le financement du CSE peut-être consacrée à trois différents domaines :
Les activités sportives : le yoga, la boxe ou encore le tennis sont des activités sportives qui peuvent être en partie prises en charge par le CSE, qui comprend les abonnements en ligne et les cours de sport en présentiel.
Les activités culturelles : les loisirs sont une zone de dépense à laquelle le CSE peut participer, sous la forme de chèques-culture (qui vous donnent accès à des services ou des biens culturels), de réductions immédiates sur vos tickets de cinéma, ou encore de places de théâtre, de musée ou d’activités culturelles (cours de peinture ou de musique, par exemple), et même des colis gourmands.
Les activités touristiques : une subvention vacances peut aider les salariés à financer un projet de voyage, que ce soit pour les transports, les hôtels ou les locations saisonnières. La subvention peut alors prendre plusieurs formes : des chèques-vacances, ou une participation directe au règlement.
Les critères d’éligibilité
Toutes les entreprises ne peuvent pas prétendre aux subventions du CSE. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères. Tout d’abord, il faut que l’entreprise compte au moins 50 salariés. De plus, le budget consacré au CSE doit être inférieur à un montant prédéfini par un accord d’entreprise ou par la loi. Enfin, les projets financés par le CSE doivent obligatoirement être d’intérêt général : autrement dit, ils doivent profiter à tous les salariés de l’entreprise. Ils ne doivent pas non plus avoir pour objectif de servir les intérêts de l’entreprise ou de certains salariés en particulier.
Les modalités d’attribution des subventions CSE
Chaque entreprise peut définir elle-même ses modalités d’attribution des subventions CSE. Cependant, la loi impose quelques règles qu’il est préférable de respecter. Parmi celles-ci, le fait que l’attribution doit être équitable et transparente : c’est-à-dire que tous les salariés doivent pouvoir accéder aux informations concernant les subventions disponibles et aux critères d’attribution. L’attribution doit être équitable, et ne peut pas favoriser un salarié au détriment d’un autre à cause de sa religion, son sexe, sa situation familiale, son activité syndicale, son handicap, ou encore son origine.